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Cet arrêté modifie l'organisation des commissions consultatives paritaires des agents contractuels du ministère de la Culture. Les principales modifications concernent la mise à jour des références ju...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 7 avril 2026,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 30 mai 2022 s...
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