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La Cour de cassation statue sur un litige de construction entre des maîtres d'ouvrage et leurs prestataires (architecte, entreprise de maçonnerie, entrepreneur). Les propriétaires réclamaient la repri...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
ND
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 avril 2026
Cassation partielle
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 226 F-D
Pourvoi n° B 24-14.012
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026
1°/ M. [R] [T],
2°/ Mme [C] [O], épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 1],...