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Un arrêté du 25 juin 2026 autorise les chasseurs à remplacer leur carnet de prélèvement papier (gibiers de montagne, chasse de nuit au gibier d'eau) par une application mobile officielle pour enregist...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-5, R. 424-28 et R. 425-20-3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en...
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