Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz (11 août 2026) statue sur l'appel formé par l'association ASSFAM pour le compte de M. [D] [S], ressortissant présumé libyen né en 2003, contre la prolongati...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026
1ère prolongation
Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
Dans l'affaire N° RG 26/00836 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTM6 ETRANGER :
M. [D] [S]
né le 28 Juillet 2003 à [Localité 1] EN LIBYE
de nationalité Libyenne
Actuellement en rétention administrative.
Vu la...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.