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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (1er août 2026) concerne un patient hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier Robert Ballanger, soumis à des mesures d'isolement et de contention...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION
ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026
(n°532, 5 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00532 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTLB
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Juillet 2026 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 26/07420
COMPOSITION
Mme Isabelle Montagne, présidente de chambre à la...
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