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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Grenoble (octobre 2026) concerne une procédure civile entre un particulier (M. [B]) et la MAIF. La MAIF avait contesté la recevabilité de l'appel formé par M. [B...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE
GRENOBLE
N° RG 26/01309 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6KI
C4
Chambre civile section A
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DU MARDI 13 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° R.G. 24/04615)
rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 20 mars 2025
suivant déclaration d'appel du 09 avril 2026
Vu la procédure entre :
M. [R] [B]
Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (TUNISIE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par...
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