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La Cour d'appel de Colmar (chambre sociale) a rendu le 18 août 2026 une ordonnance de référé dans un litige opposant une SA à l'un de ses anciens salariés. Le conseil de prud'hommes de Haguenau avait ...
Texte officiel (extrait)
CKD/SD
Copie exécutoire
aux avocats
Le 18 août 2026
La Greffière
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 18 AOÛT 2026
N° RG 26/00031 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYFM
N° minute : 26/496
Dans l'affaire opposant :
S.A. [1]
prise en la personne de son représentant légal
ayant siège [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la...
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