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La Cour d'appel de Rouen examine un litige opposant un chef comptable adjoint (M. [Q]) à son employeur (société [1]) et à la CPAM du Havre. M. [Q] a déclaré en 2022 une maladie professionnelle (état d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03268 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBWE
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/00108
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 28 Juillet 2025
APPELANT :
Monsieur [B] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEES :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
re...
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