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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rendu le 23 juin 2026 un arrêt rectificatif corrigeant une erreur matérielle dans un précédent arrêt du 30 septembre 2025 (n° 01191). Dans cet arrêt initial...
Texte officiel (extrait)
N° E 24-86.097 F-D
N° 01041
LR
23 JUIN 2026
ARRET RECTIFICATIF
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 JUIN 2026
Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt n° 01191 rendu par la chambre criminelle le 30 septem...
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