Aperçu du résumé
Cet arrêté met à jour la liste des postes ouvrant droit à la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) liée à la politique de la ville pour certains agents du ministère de la Transition écologique. La mo...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en...
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