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La Cour d'appel de Paris a rendu le 7 juillet 2026 un arrêt dans une affaire de nationalité française. M. [F] [K], né en 1969 en Algérie, revendique la nationalité française par filiation maternelle (...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 5
ARRET DU 07 JUILLET 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19834 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNXT
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 23/00680
APPELANT
Monsieur [F] [K] né le 16 juin 1969 à [Localité 1] (Algérie),
[Adresse 1]
[Localité...
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