Aperçu du résumé
Mme Suzette DELALOGE est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institut national du cancer (INCa) à compter du 1er juillet 2026, par décret du Président de la République. Cette nomination...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-4 et L. 1451-1 ;
Vu la convention constitutive de l'Institut national du cancer, notamment son article 11 ;
Vu l'audition de Mme Suzette DELALOGE par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en date du 24 juin 202...