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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz, datée du 16 août 2026, concerne une procédure de rétention administrative impliquant une ressortissante roumaine (Mme [Q] [N], née en 2006). Le juge du tri...
Texte officiel (extrait)
EPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 16 AOUT 2026
Nous, Vincent BARRE, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00861 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTQ5 ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
Mme [Q] [N]
née le 19 Novembre 2006 à [Localité 1] EN ROUMANIE
de nationalité Roumaine
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance rendue le 16...
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