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Un avis d'extension est lancé pour l'avenant n° 51 du 9 juillet 2026 portant sur la grille des salaires dans la conchyliculture (IDCC 7019). Si l'arrêté d'extension est pris, les nouveaux salaires con...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail et du décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée son...
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