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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (1er septembre 2026) concerne M. [K], titulaire d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie depuis 2002, qui contestait le refus de la CPAM du Loiret de la recl...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
M. [Q] [K]
EXPÉDITION à :
Pole social du TJ d'[Localité 1]
ARRÊT DU : 01 SEPTEMBRE 2026
Minute n°
N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGDR
Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date
du 03 Février 2025
ENTRE
APPELANT :
Monsieur [Q] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Comparant en personne
D'UNE PART,
ET
INTIMÉE :...
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