Aperçu du résumé
Un arrêté du 17 juin 2026 modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics. Il intègre notamment le LORAZEPAM ARROW® (anxiolytique), dont l'insc...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission de la transparence ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 19 novembre 2025 relatif à la spécialité LORAZEPAM ARROW®, avis c...