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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz concerne une décision relative à l'hospitalisation sous contrainte d'un patient, M. [H] [E], admis en soins psychiatriques complets depuis le 16 janvier 202...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 20 août 2026
N° RG 26/00832 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTMT
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES 26/00609, en date du 29 juillet 2026,
A l'audience publique du 20 Août 2026 sise au palais de justice de Metz, devant Sylvie RODRIGUES conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 32...
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