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La Cour d'appel de Grenoble a enregistré le désistement de M. [Z] [W] dans son appel contre l'URSSAF Rhône-Alpes. M. [W] avait contesté une contrainte de 21 616,62 euros émise par l'URSSAF pour des co...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00051 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRAW
C6
Appel d'une décision (n° RG 23/00618)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 29 novembre 2024
suivant déclaration d'appel du 27 décembre 2024
APPELANT :
M. [Z] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
comparant en personne
INTIMÉE :
L'établissement UR...
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