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Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 28 mai 2026 concernant un litige de cautionnement bancaire. Suite à un prêt immobilier de 98.678€ contracté en 2017 par M. R et Mme A auprès du LCL avec cautionnem...
Texte officiel (extrait)
[H] [A]
C/
[Z] [R]
S.A. CREDIT LOGEMENT
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 28 MAI 2026
N° RG 25/00807 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV7Y
Décision déférée à la Cour : ordonnance du 22 mai 2025,
rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 23/00619
APPELANTE :
Madame [H] [A]
née le [Date naissance 1] 1988 à [...
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