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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 2 septembre 2026, le pourvoi formé par M. [N] [Z] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 juin 2024. Ce litige oppose M. [Z] à la soci...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10482 F
Pourvoi n° A 25-14.981
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [N] [Z].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 5 juillet 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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