Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Nicolas Cazalis, directeur général adjoint de l'ENAC, est nommé membre du conseil d'administration de l'ISAE-SUPAERO en tant que représentant du ministre chargé de l'aviation civile, par arrêté du ...
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 31 août 2026, M. Nicolas CAZALIS, directeur général adjoint de l'Ecole nationale de l'aviation civile, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile.

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