Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 31 août 2026 actant des changements au sein du cabinet de la Présidence de la République : cinq collaborateurs quittent leurs fonctions entre juillet et septembre 2026, et cinq nouveaux cons...
Le Président de la République,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 14 septembre 2022, 2 septembre 2023, 10 janvier 2024, 23 janvier 2026 et 29 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République,
Arrête :


Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de :
M. Baptiste Rossi, conseiller discours, à compter du 6 juillet 2026 ;
Mme Claire Vernet-Garnier, c...

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