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Le ministère du travail envisage d'étendre à toute la branche des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile l'avenant n° 11 du 22 mai 2025, qui revalorise les salaires minima conventionnels. L...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant ci-après indiqué.
Cet avenant pourra être consultée en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées...