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La Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance le 31 juillet 2026 concernant M. [W] [Z], ressortissant sri-lankais né en 1976, placé en rétention administrative depuis le 24 juillet 2026 suite à une ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04259 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTEJ
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2026, à 16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Sylvie Delacourt, présidente de chambre à la cour...
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