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Cet arrêté du 17 juillet 2026 nomme les membres de la Commission nationale de concertation (CNC), instance consultative qui réunit bailleurs, gestionnaires immobiliers et locataires. Les nominations c...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 17 juillet 2026, sont nommés membres de la Commission nationale de concertation :
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs :
1) En tant que représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat :
Titulaire : M. BANCAL (Michel).
Suppléants : M. MARGELIDON (Jean-Christophe) et Mme SCHWARTZ (Stéphanie).
2) En tant que représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour...
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