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La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juillet 2026, casse partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Colmar concernant un préparateur en pharmacie licencié pour faute grave après un accident du tr...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 8 juillet 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 618 F-B
Pourvoi n° K 24-16.665
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026
La société Pharmacie Kreutter, soc...
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