Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)...