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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [H] [R], né en 1990, condamné à une interdiction définitive d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 27 AOUT 2026
N° RG 26/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEGT
N° RG 26/01451 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQEGT
Copie conforme
délivrée le 27 Août 2026
par courriel à :
-MP
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD TJ
-le retenu
Signature,
le greffier
RECOURS SUSPENSIF
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribuna...
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