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La Cour d'appel de Douai a déclaré irrecevable l'appel formé par un ressortissant marocain, placé en rétention administrative au centre de rétention de Lille, contre l'ordonnance du tribunal judiciair...
Texte officiel (extrait)
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01407 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W6JA [X] [M]
Minute électronique
Cour d'appel de Douai
Ordonnance du mercredi 16 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT :
M. [X] [M]
né le 26 Mars 1987 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
INTIMÉ :
M. LE PREFET DE L'OISE
MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Aurélien BLAT, Conseiller, à l...
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