Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 18 septembre 2026 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

23/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Mme Béatrice LE MEUR est nommée régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er octobre 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 septembre 2026, Mme Béatrice LE MEUR est nommée, à compter du 1er octobre 2026, régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054883567

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