Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'agenda parlementaire de l'Assemblée nationale pour avril 2026, avec des modifications de composition dans la commission d'enquête audiovisuel et la programmation des réunions de...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

DÉMISSION
Mme Joséphine Missoffe
Mme Caroline Parmentier
NOMINATION
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
M. Christopher Weissberg

2. Réunions
Mardi 21 avril 2026

Commission de la défense
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- discussion générale puis examen, o...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.