Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 22 juin 2026 porte sur les personnels (ingénieurs, techniciens, personnels administratifs) de l'Université Gustave Eiffel. Il modifie les modalités d'organisation des concours de recrute...
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre des transports,
Vu le code de la recherche ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels tech...

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