Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décret n° 2026-649 du 22 juillet 2026 relatif à l'intervention du préfet dans le versement du fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (rectificatif)

25/07/2026 Décret Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif au Journal officiel corrigeant une erreur de référence dans le décret du 22 juillet 2026 sur le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) : la mention « ar...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel n° 170 du 23 juillet 2026, texte n° 24 :
Au 2° de l'article 1er, au lieu de lire : « article D. 1442-1-1 », lire : « article R. 1442-1 ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054484163

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