Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Grenoble (28 octobre 2026) concerne une procédure de radiation d'appel. La société SMV avait obtenu en référé la condamnation de la société L'Atelier du Boucher ...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NBK4
ENTRE :
DEMANDERESSE suivant assignation du 27 juillet 2026
S.A.S. SMV immatriculée sous le numéro 943 372 292 au registre du commerce et des sociétés de ROMANS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siege
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Clément LOPEZ,...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.