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Décision judiciaire relative à une procédure de rétention administrative d'un étranger guinéen. La cour d'appel de Metz examine une demande d'effet suspensif formulée par le procureur de la République...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026
Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00395 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GROX ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [O] [P] [U]
né le 15 Novembre 2000 à [Localité 1] (GUINEE)
de nationalité GUINEENNE
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnanc...
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