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L'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) publie la liste officielle des candidats dont les dossiers ont été déclarés recevables dans le cadre d'un appel à candid...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2025-1008 du 12 décembre 2025 de l'Arcom, modifiée par la décision n° 2026-105 du 11 mars 2026, relative...
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