Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour des commissions sénatoriales des 17 et 18 novembre 2026, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 et du projet de loi de finances de ...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Réunions
Mardi 17 novembre 2026

Commission des affaires économiques à 17 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation.
1° Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 13 h 45 (Salle A0067 - RDC Sud-Ouest)
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports aérie...

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