Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté fixe à 2 le nombre de postes ouverts en 2027 au concours de recrutement de directeurs de soins dans le corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA). Il s'a...
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrête :


Article 1 — Le nombre de postes offerts en 2027 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins prévu à l'article 8 du décr...

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