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L'arrêté du 20 juillet 2026 approuve la modification des statuts de l'association reconnue d'utilité publique « Amicale du génie maritime et des ingénieurs ENSTA (AGM-ITA) », qui change officiellement...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 19 juillet 1930 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Société amicale du Génie Maritime » ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'...
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