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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant turc, M. [N] [I], né en 1985, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) datant de janvier 2024. P...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance n° 782
N° RG 26/00796
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KASI
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
31 juillet 2026
[Adresse 1]
C/
[I]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 04 AOUT 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en...
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