Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Trois inspecteurs généraux de classe normale de l'INSEE sont promus au grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle à compter du 1er janvier 2026, par arrêté du ministre de l'économie du 30 jui...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 30 juin 2026, les inspecteurs généraux de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dont les noms suivent, sont promus au grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle, à compter du 1er janvier 2026 :
M. BUISSE (Arnaud).
M. GREGOIR (Stéphane).
Mme SCHUHL (Pierrette).

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