Aperçu du résumé
Arrêt de la cour d'appel de Colmar du 26 mai 2026 concernant un litige de malfaçons en travaux de rénovation. Un propriétaire avait confié des travaux de terrasse et d'escalier à une SARL en 2012 pour...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/232
Copie exécutoire à :
- Me Carole VOGT
Copie conforme à :
- Me Marion BORGHI
- Me Carla-Maria MESSI
- Me RENAUD
- greffe TPRX [Localité 1]
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 26 Mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/01101
N° Portalis DBVW-V-B7J-IPXQ
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 décembre 2024 par le tribun...
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