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La CNIL émet un avis sur un projet d'arrêté autorisant la collecte de données personnelles dans le cadre de l'exercice militaire ORION 26 prévu du 27 au 30 avril 2026. Cet exercice vise à recenser per...
Texte officiel (extrait)
N° de demande d'avis : 26006446
Thématiques : défense ; réquisitions ; recensement.
Organisme(s) à l'origine de la saisine : Ministère des armées et des anciens combattants
Fondement de la saisine : article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
L'essentiel :
1. Le projet d'arrêté dont la CNIL est saisie autorise la mise en œuvre d'un traitement permettant le recensement, dans le cadre de l'exercice militaire « ORION 26 », de pe...
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