Aperçu du résumé
Cet arrêté du 7 juillet 2026 modifie les règles de qualification de l'hydrogène comme « renouvelable » ou « bas-carbone » en France. Il met à jour la méthodologie de calcul des émissions de gaz à effe...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ;
Vu le règlement délégué (UE) 2023/1184 du 10 février 2023 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthodologie de l'Union définissant des règles détaillées po...
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