Aperçu du résumé
L'Assemblée nationale examine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 lors de trois séances publiques le 22 octobre 2026. Il s'agit d'une étape parlementaire ordinaire...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Jeudi 22 octobre 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211 et n° 3345).
Rapport de M. Thibault Bazin, Mmes Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et M. Louis Boyard, au nom de la commission des affaires sociales. - Tome I : Avant-propos et synthèse - Tome II : Commentaires des articles et annexes - Tome III : Comptes rendus.
Avis (n° 3339) d...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.