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Un arrêté du 23 juin 2026 corrige une erreur contenue dans un arrêté du 9 mars 2026 concernant le médicament PEGASYS®. L'arrêté initial avait, par erreur, supprimé la participation financière de l'ass...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 mars 2026 [NOR : SFHS2605820A], texte 26) ;
Considérant que l'arrêté susvisé du 9 mars 2026 a prévu, p...
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