Aperçu du résumé
La cour d'appel d'Aix-en-Provence examine un litige entre un salarié (M. [V] [J]) et la CPAM des Bouches-du-Rhône concernant la date de guérison d'un accident de travail survenu le 21 septembre 2012 (...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 04 AOUT 2026
N°2026/471
Rôle N° RG 25/06069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2TF
[V] [J]
C/
CPAM 13
Copie exécutoire délivrée
le : 04 août 2026
à :
- Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
- CPAM 13
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 03 Avril 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/02189.
APPELANT
Monsieur...
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