Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires avec démissions et nominations de députés dans les commissions Affaires économiques, Affaires sociales, Développement durable et Lois. Progr...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires économiques
Mme Chantal Jourdan
Affaires sociales
M. François Gernigon
M. Roger Vicot
Développement durable
M. Laurent Lhardit
M. Vincent Thiébaut
Lois
M. Jiovanny William
NOMINATIONS
Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :
Affaires économiques
M. Laurent Lhardit
Affaires sociales
M. Jiovanny William
Développement durable
Mme Chantal Jourdan
Lois
M. Roger Vi...

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