Décision du 23 avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des stat...