Aperçu du résumé
Arrêt de cassation du 6 mai 2026 concernant un litige entre une caisse de Crédit Agricole et les héritiers d'emprunteurs relatif à plusieurs prêts immobiliers et personnels consentis entre 1994 et 200...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 298 F-D
Pourvois n°
G 24-12.293
F 24-16.063 JONCTION
Pourvoi n° G 24-12.293 :
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [V] [G] [L], veuve [Z].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 27 mai 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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